POLITIQUE

Pour un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel

 

 

S’inspirant de la Loi sur les normes du travail (respect des normes.com), le Groupe de partage pour hommes de la Montérégie (GPHM) a mis en place une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes. Cette politique entre en vigueur le 21 juin 2023, soit immédiatement après son approbation par les membres lors de l’assemblée générale annuelle.

Le GPHM s’engage à fournir un milieu de rencontre convivial exempt de toute forme d’intimidation de propos ou jugement blessant.

Le GPHM a à cœur de fournir à tous des lieux de rencontre exempts de toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel.

Une copie de ce document est conservée dans les dossiers du GPHM ; une copie est également remise en mains propres ou transmise de façon électronique à tout membre existant ou nouveau, bénévole, intervenant, invité (qui en fait la demande). Nous vous remercions d’en prendre connaissance sans délai.

Les questions et les commentaires quant à cette politique peuvent être transmis à Réal Houle, Président du GPHM (2024-2025) ; celui-ci en assurera le suivi ou vous dirigera vers la ressource appropriée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Objectifs

La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement du Groupe de partage pour hommes de la Montérégie à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire, au sein de l’organisme. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués par l’organisme lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à un administrateur ou un intervenant ou un bénévole de l’organisme.

 

2. Portée

La présente politique s’applique à tous les bénévoles, intervenants réguliers ou invités, membres de l’organisme (s’il y a lieu l’ensemble du personnel) notamment dans les lieux et contextes suivants :

• Les lieux dans lesquels se tiennent des rencontres de groupe ;
• Les aires communes (s’il y a lieu) ;
• Tout autre endroit où les personnes peuvent se trouver à l’occasion, par exemple, des réunions du CA et AGA, formations, déplacements, activités organisées par le GPHM (par exemple : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par le GPHM) ; ;
• Les communications par tout moyen, technologique ou autre.

 

3. Définition

La politique s’inspire de la Loi sur les normes du travail qui définit le harcèlement psychologique comme suit :

« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de chacun appartenant à l’ensemble des personnes qui s’impliquent dans les activités du GPHM et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu ».

La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne.

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gestion.

 

4. Énoncé de politique

 

Groupe de partage pour hommes de la Montérégie ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son organisme et lors de ses activités, que ce soit :

• Par les membres du Conseil d’Administration entre eux ou envers un animateur, un bénévole ou un membre ;
• Entre les animateurs, les bénévoles et les membres ;
• Par un animateur, un bénévole ou un membre envers un membre du Conseil d’Administration ;
• De la part de toute personne qui est associée au GPHM : intervenant externe, conférencier, conférencière, ou autre.

Tout comportement lié à du harcèlement est passible de mesure disciplinaire et peut mener à l’exclusion d’un groupe de partage et/ou du GPHM.

 

Groupe de partage pour hommes de la Montérégie s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :

• Offrir des lieux de rencontre exempts de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes ;
• Diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble de son personnel, par un affichage sur le site Internet du GPHM et par la remise d’une copie de cette politique à chaque membre du personnel ainsi qu’aux bénévoles, intervenants, membres et invités (qui en font la demande) ;
• Prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en :
  1. Mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements liés à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel ;
  2. Veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les personnes ;
  3. Faisant la promotion du respect entre les individus ;
  4. Offrant le soutien adéquat aux personnes concernées par une situation de harcèlement ;
  5. Agissant rapidement lorsque des situations sont portées à son attention.

 

 

5. Attentes envers tous

Il appartient à toute personne d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel en :

• Contribuant au maintien de lieux de rencontre exempts de harcèlement ;
• Respectant les personnes en toute occasion ;
• Participant aux mécanismes mis en place par l’organisme pour prévenir et faire cesser le harcèlement ;
• Signalant dès que possible toute situation liée à du harcèlement à l’une des personnes responsables désignées par l’organisme

 

 

6. Traitement des plaintes et des signalements

Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait, lorsqu’elle se sent confortable de le faire, d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin avant de déposer une plainte ou un signalement. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation.

Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne « lésée » devrait signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées par l’organisme afin que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis.

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation.

La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi invitée à le signaler à l’une des personnes responsables mentionnées à la fin du présent document.

 

7. Principes d’intervention

Groupe de partage pour hommes de la Montérégie s’engage à :

• Prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais ;
• Préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins ;
• Veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert ;
• Protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement ;
• Offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation ;
• Mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite ;
• Prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment fournir un avis verbal ou écrit pouvant mener à l’expulsion de l’organisme.

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement, fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés.

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.

Toute personne bénévole qui croit subir ou avoir subi du harcèlement psychologique ou sexuel en lien avec ses activités au GPHM peut également porter plainte en tout temps à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement

ANNEXE 1 – Reconnaître le harcèlement psychologique ou sexuel

La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel soit :

• Une conduite vexatoire (blessante, humiliante);
• qui se manifeste de façon répétitive ou lors d’un acte unique et grave ;
• de manière hostile (agressive, menaçante) ou non désirée ;
• portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne ;
• entraînant, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste (nocif, nuisible).

 

Ces conditions incluent les paroles, les actes ou les gestes à caractère sexuel.

La discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne peut aussi constituer du harcèlement : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

À titre d’exemple, les comportements qui suivent pourraient être considérés comme étant des conduites vexatoires constituant du harcèlement s’ils correspondent à tous les critères de la loi.

Comportements pouvant être liés à du harcèlement psychologique

• Intimidation, cyberintimidation, menaces, isolement ;
• Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ;
• Violence verbale ;
• Dénigrement.

 

Comportements pouvant être liés à du harcèlement sexuel :

• Toute forme d’attention ou d’avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple :
• Sollicitation insistante ;
• Regards, baisers ou attouchements ;
• Insultes sexistes, propos grossiers ;
• Propos, blagues ou images à connotation sexuelle par tout moyen, technologique ou autres.

 

 

ANNEXE 2 – PERSONNES RESPONSABLES DÉSIGNÉES PAR L’ORGANISME

 

• Groupe de partage pour hommes de la Montérégie s’assurera que les personnes responsables désignées seront dûment formées et auront les outils nécessaires à leur disposition pour le traitement et le suivi de la plainte ou du signalement.

 

Les personnes suivantes sont désignées pour agir à titre de responsables pour l’application de la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes du Groupe de partage pour hommes de la Montérégie pour la saison 2024-2025 :

• Réal Houle, président ;
• Nicolas Beauchesne, vice-président.

 

Ces personnes responsables doivent principalement :

 

• Informer tous les bénévoles, intervenants, membres sur la politique de l’organisme en matière de harcèlement psychologique ou sexuel ;
• Recevoir les plaintes et les signalements ;
• Évaluer chaque demande et recommander les actions ou les interventions appropriées (ex. : rencontres individuelles, médiation, enquête), en fonction du contexte ;
• Déterminer qui sera la personne compétente qui sera chargée de l’intervention ;
• Faire les suivis afin d’assurer que les personnes concernées sont adéquatement soutenues et que l’intervention a permis d’obtenir les effets souhaités.

Engagement des personnes responsables

Par la présente, je déclare mon engagement à respecter la présente politique et j’assure que mon intervention sera impartiale, respectueuse et confidentielle.

 

Réal Houle, Président                                      Nicolas Beauchesne, Vice-président

 

Date : 08 mars 2025                                                             Date : 08 mars 2025

 

 

 

La présente politique a été mise à jour par le Conseil d’Administration du Groupe de Partage pour Hommes de la Montérégie pour la dernière fois le : 08 mars 2025