{"id":2090,"date":"2025-03-26T09:42:17","date_gmt":"2025-03-26T14:42:17","guid":{"rendered":"https:\/\/gphm.ca\/fr\/?page_id=2090"},"modified":"2025-09-22T11:57:00","modified_gmt":"2025-09-22T16:57:00","slug":"harcelement-psychologique-ou-sexuel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gphm.ca\/fr\/harcelement-psychologique-ou-sexuel\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement"},"content":{"rendered":"<p><strong>POLITIQUE <\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour un milieu exempt de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel <\/strong><\/p>\n<p>S\u2019inspirant de la Loi sur les normes du travail (respect des normes.com), le <strong>Groupe de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie<\/strong> (GPHM) a mis en place une politique de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes. Cette politique entre en vigueur le 21 juin 2023, soit imm\u00e9diatement apr\u00e8s son approbation par les membres lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n<p>Le GPHM s\u2019engage \u00e0 fournir un milieu de rencontre convivial exempt de toute forme d\u2019intimidation de propos ou jugement blessant.<\/p>\n<p>Le GPHM a \u00e0 c\u0153ur de fournir \u00e0 tous des lieux de rencontre exempts de toute forme de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel.<\/p>\n<p>Une copie de ce document est conserv\u00e9e dans les dossiers du GPHM ; une copie est \u00e9galement remise en mains propres ou transmise de fa\u00e7on \u00e9lectronique \u00e0 tout membre existant ou nouveau, b\u00e9n\u00e9vole, intervenant, invit\u00e9 (qui en fait la demande). Nous vous remercions d\u2019en prendre connaissance sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Les questions et les commentaires quant \u00e0 cette politique peuvent \u00eatre transmis \u00e0 R\u00e9al Houle, Pr\u00e9sident du GPHM (2024-2025) ; celui-ci en assurera le suivi ou vous dirigera vers la ressource appropri\u00e9e.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Objectifs <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La pr\u00e9sente politique a pour objectif d\u2019affirmer l\u2019engagement du <strong>Groupe de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie<\/strong> \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 faire cesser toute situation de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel, y compris toute forme de harc\u00e8lement discriminatoire, au sein de l\u2019organisme. Elle vise \u00e9galement \u00e0 \u00e9tablir les principes d\u2019intervention qui sont appliqu\u00e9s par l\u2019organisme lorsqu\u2019une plainte pour harc\u00e8lement est d\u00e9pos\u00e9e ou qu\u2019une situation de harc\u00e8lement est signal\u00e9e \u00e0 un administrateur ou un intervenant ou un b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019organisme.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Port\u00e9e<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous les b\u00e9n\u00e9voles, intervenants r\u00e9guliers ou invit\u00e9s, membres de l\u2019organisme (s\u2019il y a lieu l\u2019ensemble du personnel) notamment dans les lieux et contextes suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Les lieux dans lesquels se tiennent des rencontres de groupe ;<\/li>\n<li>Les aires communes (s\u2019il y a lieu) ;<\/li>\n<li>Tout autre endroit o\u00f9 les personnes peuvent se trouver \u00e0 l\u2019occasion, par exemple, des r\u00e9unions du CA et AGA, formations, d\u00e9placements, activit\u00e9s organis\u00e9es par le GPHM (par exemple\u00a0: r\u00e9unions, formations, d\u00e9placements, activit\u00e9s sociales organis\u00e9es par le GPHM)\u00a0; ;<\/li>\n<li>Les communications par tout moyen, technologique ou autre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>D\u00e9finition <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La politique s\u2019inspire de la Loi sur les normes du travail qui d\u00e9finit le harc\u00e8lement psychologique comme suit :<\/p>\n<p>\u00ab Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, qui sont hostiles ou non d\u00e9sir\u00e9s, laquelle porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychologique ou physique de chacun appartenant \u00e0 l\u2019ensemble des personnes qui s\u2019impliquent dans les activit\u00e9s du GPHM et qui entra\u00eene, pour celui-ci, un milieu de travail n\u00e9faste. Pour plus de pr\u00e9cision, le harc\u00e8lement psychologique comprend une telle conduite lorsqu\u2019elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes \u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n<p>Une seule conduite grave peut aussi constituer du harc\u00e8lement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La d\u00e9finition inclut le harc\u00e8lement discriminatoire li\u00e9 \u00e0 un des motifs pr\u00e9vus \u00e0 la <em>Charte des droits et libert\u00e9s de la personne. <\/em><\/p>\n<p>La notion de harc\u00e8lement doit \u00eatre distingu\u00e9e d\u2019autres situations telles qu\u2019un conflit interpersonnel, un stress li\u00e9 au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l\u2019exercice normal des droits de gestion.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>\u00c9nonc\u00e9 de politique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Groupe de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie<\/strong> ne tol\u00e8re ni n\u2019admet aucune forme de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel au sein de son organisme et lors de ses activit\u00e9s, que ce soit :<\/p>\n<ul>\n<li>Par les membres du Conseil d\u2019Administration entre eux ou envers un animateur, un b\u00e9n\u00e9vole ou un membre\u00a0;<\/li>\n<li>Entre les animateurs, les b\u00e9n\u00e9voles et les membres\u00a0;<\/li>\n<li>Par un animateur, un b\u00e9n\u00e9vole ou un membre envers un membre du Conseil d\u2019Administration\u00a0;<\/li>\n<li>De la part de toute personne qui est associ\u00e9e au GPHM : intervenant externe, conf\u00e9rencier, conf\u00e9renci\u00e8re, ou autre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout comportement li\u00e9 \u00e0 du harc\u00e8lement est passible de mesure disciplinaire et peut mener \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019un groupe de partage et\/ou du GPHM.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Groupe de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie<\/strong> s\u2019engage \u00e0 prendre les moyens raisonnables pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Offrir des lieux de rencontre exempts de toute forme de harc\u00e8lement afin de prot\u00e9ger la dignit\u00e9 ainsi que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychologique et physique des personnes ;<\/li>\n<li>Diffuser la politique de mani\u00e8re \u00e0 la rendre accessible \u00e0 l\u2019ensemble de son personnel, par un affichage sur le site Internet du GPHM et par la remise d\u2019une copie de cette politique \u00e0 chaque membre du personnel ainsi qu\u2019aux b\u00e9n\u00e9voles, intervenants, membres et invit\u00e9s (qui en font la demande)\u00a0;<\/li>\n<li>Pr\u00e9venir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harc\u00e8lement en :\n<ol>\n<li>Mettant en place une proc\u00e9dure de traitement des plaintes et des signalements li\u00e9s \u00e0 des situations de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel\u00a0;<\/li>\n<li>Veillant \u00e0 la compr\u00e9hension et au respect de la politique par toutes les personnes ;<\/li>\n<li>Faisant la promotion du respect entre les individus ;<\/li>\n<li>Offrant le soutien ad\u00e9quat aux personnes concern\u00e9es par une situation de harc\u00e8lement ;<\/li>\n<li>Agissant rapidement lorsque des situations sont port\u00e9es \u00e0 son attention.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Attentes envers tous <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il appartient \u00e0 toute personne d\u2019adopter un comportement favorisant le maintien d\u2019un milieu exempt de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel en :<\/p>\n<ul>\n<li>Contribuant au maintien de lieux de rencontre exempts de harc\u00e8lement ;<\/li>\n<li>Respectant les personnes en toute occasion ;<\/li>\n<li>Participant aux m\u00e9canismes mis en place par l\u2019organisme pour pr\u00e9venir et faire cesser le harc\u00e8lement ;<\/li>\n<li>Signalant d\u00e8s que possible toute situation li\u00e9e \u00e0 du harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019une des personnes responsables d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019organisme<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Traitement des plaintes et des signalements<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harc\u00e8lement psychologique ou sexuel devrait, lorsqu\u2019elle se sent confortable de le faire, d\u2019abord informer la personne concern\u00e9e que son comportement est ind\u00e9sirable et que celle-ci doit y mettre fin avant de d\u00e9poser une plainte ou un signalement. Elle devrait \u00e9galement noter la date et les d\u00e9tails des incidents ainsi que les d\u00e9marches qu\u2019elle a effectu\u00e9es pour tenter de r\u00e9gler la situation.<\/p>\n<p>Si cette premi\u00e8re intervention n\u2019est pas souhait\u00e9e ou si le harc\u00e8lement se poursuit, la personne \u00ab l\u00e9s\u00e9e \u00bb devrait signaler la situation \u00e0 l\u2019une des personnes responsables d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019organisme afin que soient identifi\u00e9s les comportements probl\u00e9matiques et les moyens requis.<\/p>\n<p>Une plainte peut \u00eatre formul\u00e9e verbalement ou par \u00e9crit. Les comportements reproch\u00e9s et les d\u00e9tails des incidents doivent \u00eatre d\u00e9crits avec autant de pr\u00e9cision que possible, pour qu\u2019une intervention puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e rapidement pour faire cesser la situation.<\/p>\n<p>La personne qui est t\u00e9moin d\u2019une situation de harc\u00e8lement est aussi invit\u00e9e \u00e0 le signaler \u00e0 l\u2019une des personnes responsables mentionn\u00e9es \u00e0 la fin du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Principes d\u2019intervention <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Groupe de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie<\/strong> s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs d\u00e9lais ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9server la dignit\u00e9 et la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l\u2019objet et des t\u00e9moins ;<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que toutes les personnes concern\u00e9es soient trait\u00e9es avec humanit\u00e9, \u00e9quit\u00e9 et objectivit\u00e9 et \u00e0 ce qu\u2019un soutien ad\u00e9quat leur soit offert ;<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 du processus d\u2019intervention, notamment des renseignements relatifs \u00e0 la plainte ou au signalement ;<\/li>\n<li>Offrir aux personnes concern\u00e9es de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de r\u00e9gler la situation ;<\/li>\n<li>Mener, au besoin, une enqu\u00eate sans tarder et de fa\u00e7on objective, ou en confier la responsabilit\u00e9 \u00e0 un intervenant externe. Les personnes concern\u00e9es seront inform\u00e9es de la conclusion de cette d\u00e9marche. Si l\u2019enqu\u00eate ne permet pas d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves mat\u00e9rielles seront conserv\u00e9es pendant deux ans et d\u00e9truites par la suite ;<\/li>\n<li>Prendre toutes les mesures raisonnables pour r\u00e9gler la situation, y compris notamment fournir un avis verbal ou \u00e9crit pouvant mener \u00e0 l\u2019expulsion de l\u2019organisme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute personne qui commet un manquement \u00e0 la politique de harc\u00e8lement, fera l\u2019objet de mesures disciplinaires appropri\u00e9es. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravit\u00e9 et des cons\u00e9quences du ou des gestes ainsi que du dossier ant\u00e9rieur de la personne qui les a pos\u00e9s.<\/p>\n<p>La personne qui d\u00e9poserait des accusations mensong\u00e8res dans le but de nuire est \u00e9galement passible de mesures disciplinaires appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Toute personne b\u00e9n\u00e9vole qui croit subir ou avoir subi du harc\u00e8lement psychologique ou sexuel en lien avec ses activit\u00e9s au GPHM peut \u00e9galement porter plainte en tout temps \u00e0 la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).<\/p>\n<p>https:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/fr\/porter-plainte\/je-veux\/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ANNEXE 1 \u2013 Reconna\u00eetre le harc\u00e8lement psychologique ou sexuel <\/strong><\/p>\n<p>La Loi sur les normes du travail donne des crit\u00e8res pour d\u00e9terminer ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du harc\u00e8lement psychologique ou sexuel soit :<\/p>\n<ul>\n<li>Une conduite vexatoire (blessante, humiliante);<\/li>\n<li>qui se manifeste de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9titive ou lors d\u2019un acte unique et grave ;<\/li>\n<li>de mani\u00e8re hostile (agressive, mena\u00e7ante) ou non d\u00e9sir\u00e9e ;<\/li>\n<li>portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de la personne\u00a0;<\/li>\n<li>entra\u00eenant, pour celle-ci, un milieu de travail n\u00e9faste (nocif, nuisible).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces conditions incluent les paroles, les actes ou les gestes \u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n<p>La discrimination fond\u00e9e sur l\u2019un ou l\u2019autre des motifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019article 10 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne peut aussi constituer du harc\u00e8lement : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019\u00e9tat civil, l\u2019\u00e2ge sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l\u2019origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l\u2019utilisation d\u2019un moyen pour pallier ce handicap.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, les comportements qui suivent pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des conduites vexatoires constituant du harc\u00e8lement s\u2019ils correspondent \u00e0 tous les crit\u00e8res de la loi.<\/p>\n<p>Comportements pouvant \u00eatre li\u00e9s \u00e0 du harc\u00e8lement psychologique<\/p>\n<ul>\n<li>Intimidation, cyberintimidation, menaces, isolement ;<\/li>\n<li>Propos ou gestes offensants ou diffamatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne ;<\/li>\n<li>Violence verbale ;<\/li>\n<li>D\u00e9nigrement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comportements pouvant \u00eatre li\u00e9s \u00e0 du harc\u00e8lement sexuel :<\/p>\n<ul>\n<li>Toute forme d\u2019attention ou d\u2019avance non d\u00e9sir\u00e9e \u00e0 connotation sexuelle, par exemple\u00a0:<\/li>\n<li>Sollicitation insistante\u00a0;<\/li>\n<li>Regards, baisers ou attouchements\u00a0;<\/li>\n<li>Insultes sexistes, propos grossiers\u00a0;<\/li>\n<li>Propos, blagues ou images \u00e0 connotation sexuelle par tout moyen, technologique ou autres.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ANNEXE 2 \u2013 PERSONNES RESPONSABLES D\u00c9SIGN\u00c9ES PAR L\u2019ORGANISME <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Groupe de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie<\/strong> s\u2019assurera que les personnes responsables d\u00e9sign\u00e9es seront d\u00fbment form\u00e9es et auront les outils n\u00e9cessaires \u00e0 leur disposition pour le traitement et le suivi de la plainte ou du signalement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les personnes suivantes sont d\u00e9sign\u00e9es pour agir \u00e0 titre de responsables pour l\u2019application de la Politique de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes du <strong>Groupe <\/strong><strong>de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie <\/strong>pour la saison 2025-2026 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9al Houle<\/strong>, pr\u00e9sident\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Pierre Mongrain<\/strong>\u00a0vice-pr\u00e9sident.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Ces personnes responsables doivent principalement :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Informer tous les b\u00e9n\u00e9voles, intervenants, membres sur la politique de l\u2019organisme en mati\u00e8re de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel ;<\/li>\n<li>Recevoir les plaintes et les signalements\u00a0;<\/li>\n<li>\u00c9valuer chaque demande et recommander les actions ou les interventions appropri\u00e9es (ex.\u00a0: rencontres individuelles, m\u00e9diation, enqu\u00eate), en fonction du contexte\u00a0;<\/li>\n<li>D\u00e9terminer qui sera la personne comp\u00e9tente qui sera charg\u00e9e de l\u2019intervention\u00a0;<\/li>\n<li>Faire les suivis afin d\u2019assurer que les personnes concern\u00e9es sont ad\u00e9quatement soutenues et que l\u2019intervention a permis d\u2019obtenir les effets souhait\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Engagement des personnes responsables<\/h1>\n<p>Par la pr\u00e9sente, je d\u00e9clare mon engagement \u00e0 respecter la pr\u00e9sente politique et j\u2019assure que mon intervention sera impartiale, respectueuse et confidentielle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>R\u00e9a Houle\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Pierre Mongrain,<\/p>\n<p>Pr\u00e9sident\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Vice-pr\u00e9sident<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Date\u00a0: 6 septembre 2025\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Date\u00a0: 6 septembre 2025<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour par le Conseil d\u2019Administration du Groupe de Partage pour Hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie pour la derni\u00e8re fois le\u00a0: 6 septembre 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE Pour un milieu exempt de harc\u00e8lement psychologique ou sexuel S\u2019inspirant de la Loi sur les normes du travail (respect des normes.com), le Groupe de partage pour hommes de la Mont\u00e9r\u00e9gie (GPHM) a mis en place une politique de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes. 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